LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 361
L'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
4
CONTRE
45
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 janvier 2018 l'amendement n° 809 de Mme Rabault après l'article 2 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
Au total, 68 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 janvier 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Stanislas Guerini
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
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