LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3641
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).
ADOPTÉ
POUR
95
ABSTENTION
5
CONTRE
42
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive).
Au total, 142 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 avril 2021 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Stéphanie Rist
Loiret (45)Les votes des députés et des groupes
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