L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Les Républicains
La République en Marche
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
ABSTENTION
Non inscrit

VOTE n° 3656

  • 15 avril 2021
  • Article
  • Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie
POUR 51
ABSTENTION 3
CONTRE 8

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