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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3656

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 51
ABSTENTION 3
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 avril 2021 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture).

Au total, 62 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 avril 2021
Type de vote Article
Dossier Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
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Date 15 avril 2021
Type de vote Article
Dossier Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Anne Genetet

Anne Genetet

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

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