LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3656
L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
51
ABSTENTION
3
CONTRE
8
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 avril 2021 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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ADOPTÉ
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ADOPTÉ
04 avr. 2024
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