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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3657

La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 3
CONTRE 74

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 avril 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 97 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 avril 2021
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Sécurité globale

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 15 avril 2021
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Sécurité globale

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Michel Fauvergue

Jean-Michel Fauvergue

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

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