LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3657
La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
REJETÉ
POUR
20
ABSTENTION
3
CONTRE
74
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 avril 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jean-Michel Fauvergue
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
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