LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3658
L'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
75
ABSTENTION
4
CONTRE
33
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 112 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jean-Michel Fauvergue
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025