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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3658

L'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 75
ABSTENTION 4
CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 avril 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 112 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 avril 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Sécurité globale

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 15 avril 2021
Type de vote Proposition de loi
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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Michel Fauvergue

Jean-Michel Fauvergue

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

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