L'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 avril 2021 l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 16 % se sont abstenus.
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement, issu de discussions avec le RAC et CIWF, vise à exclure certains produits issus de l’élevage industriel des repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge.
L’amendement vise à exclure les produits :
- Issus d’élevages visés par le régime de l’Installation classée pour l’environnement (ICPE) : l’autorisation ICPE est le classement ICPE le plus contraignant. Il concerne les élevages les plus importants : 2000 emplacements pour les porcs de production de plus de 30kg, 750 emplacements pour les truies, 40 000 emplacements pour les volailles, plus de 400 vaches laitières ou encore plus de 800 animaux pour les élevages de veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement. Ces dimensions sont bien plus grandes que les tailles moyennes des élevages français.
- qui ne bénéficient pas d’une mention valorisante de qualité reconnue au niveau européen par le Règlement de commercialisation des volailles (b) – « élevé à l’intérieur - système extensif » ; c) « sortant à l’extérieur » ; d) « fermier — élevé en plein air » ; e) « fermier— élevé en liberté ».)
- qui sont issues de poules pondeuses en cage (code 3 selon les normes de commercialisation applicables aux œufs)
L’élevage intensif n’est pas compatible avec un modèle agro-écologique et les objectifs de réduction des gaz à effet de serre fixés à la CCC. En effet, les élevages industriels, de grande taille et avec beaucoup d’animaux, ont l’impact environnemental le plus élevé, avec des pollutions aux nitrates des sols et des eaux (exemple : algues vertes). Ces élevages sont également fortement dépendants d’importation pour l’alimentation des animaux : les produits importées sont généralement source de déforestation importée.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale