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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3700

L'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 13
CONTRE 66

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 avril 2021 l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).

Au total, 83 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 5 % ont voté en faveur, et 16 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 16 avril 2021
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le dérèglement climatique

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement, issu de discussions avec le RAC et CIWF, vise à exclure certains produits issus de l’élevage industriel des repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge.

L’amendement vise à exclure les produits :
- Issus d’élevages visés par le régime de l’Installation classée pour l’environnement (ICPE) : l’autorisation ICPE est le classement ICPE le plus contraignant. Il concerne les élevages les plus importants : 2000 emplacements pour les porcs de production de plus de 30kg, 750 emplacements pour les truies, 40 000 emplacements pour les volailles, plus de 400 vaches laitières ou encore plus de 800 animaux pour les élevages de veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement. Ces dimensions sont bien plus grandes que les tailles moyennes des élevages français.
- qui ne bénéficient pas d’une mention valorisante de qualité reconnue au niveau européen par le Règlement de commercialisation des volailles (b) – « élevé à l’intérieur - système extensif » ; c) « sortant à l’extérieur » ; d) « fermier — élevé en plein air » ; e) « fermier— élevé en liberté ».)
- qui sont issues de poules pondeuses en cage (code 3 selon les normes de commercialisation applicables aux œufs)

L’élevage intensif n’est pas compatible avec un modèle agro-écologique et les objectifs de réduction des gaz à effet de serre fixés à la CCC. En effet, les élevages industriels, de grande taille et avec beaucoup d’animaux, ont l’impact environnemental le plus élevé, avec des pollutions aux nitrates des sols et des eaux (exemple : algues vertes). Ces élevages sont également fortement dépendants d’importation pour l’alimentation des animaux : les produits importées sont généralement source de déforestation importée.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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