L'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

Le présent amendement vise à rétablir les dispositions de l’article 2 permettant aux déclarations localisées de l’état d’urgence sanitaire, effectuées entre le 2 juin et le 31 août 2021, d’avoir une durée initiale de deux mois, avant prorogation par la loi, sous réserve qu’elles portent sur des territoires représentant moins de 10 % de la population nationale.

Il reprend également les modifications proposées par le rapporteur en commission, en vue de préciser l’application de ces dispositions dans l’éventualité d’une déclaration conduisant à franchir ce seuil de 10 %, ainsi qu’en prévoyant la remise au Parlement d’un rapport après un mois de mise en œuvre de ce dispositif.

Cette disposition permettra de répondre à une éventuelle dégradation grave et localisée de la situation sanitaire pendant la période estivale, en tenant compte des contraintes de l’ordre du jour parlementaire.