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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3774

L'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 18
ABSTENTION 9
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 20 mai 2021 l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 mai 2021
Type de vote Amendement
Dossier Confiance dans l'institution judiciaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Agir ensemble
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche

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Date 20 mai 2021
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pascal Brindeau

Pascal Brindeau

Loir-et-Cher (41)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement souhaite supprimer la participation d'un avocat honoraire au jugement des crimes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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