L'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La France insoumise
Socialistes et apparentés

VOTE n° 3797

  • 02 juin 2021
  • Article
  • Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
POUR 69
ABSTENTION 1
CONTRE 4

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