LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3797
L'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
69
ABSTENTION
1
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 juin 2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
Au total, 74 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 juin 2021 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024