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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3797

L'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 69
ABSTENTION 1
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 juin 2021 l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Au total, 74 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 juin 2021
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Socialistes et apparentés
La France insoumise

Infos

Date 02 juin 2021
Type de vote Article
Dossier Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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