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VOTE n° 3798

L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 87
ABSTENTION 4
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 juin 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

Au total, 101 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 juin 2021
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 02 juin 2021
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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