L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Les Républicains
La République en Marche
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
ABSTENTION
Libertés et Territoires

VOTE n° 3798

  • 02 juin 2021
  • Projet de loi
  • Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
POUR 87
ABSTENTION 4
CONTRE 10

Les votes des députés et des groupes

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