LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3822

La proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 15 juin 2021 la proposition de résolution relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).

Au total, 67 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 juin 2021
Type de vote Demande
Dossier Couverture santé des étrangers en situation irrégulière

La position des groupes

POUR
Les Républicains
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Libertés et Territoires
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 15 juin 2021
Type de vote Demande
Dossier Couverture santé des étrangers en situation irrégulière

En savoir plus

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Véronique Louwagie

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan