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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3823

L'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 121
ABSTENTION 14
CONTRE 101

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 juin 2021 l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).

Au total, 236 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juin 2021
Type de vote Article
Dossier Diverses mesures de justice sociale

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise

Infos

Date 17 juin 2021
Type de vote Article
Dossier Diverses mesures de justice sociale

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Hautes-Pyrénées (65)

Les votes des députés et des groupes

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