LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3825
L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
ADOPTÉ
POUR
99
ABSTENTION
16
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
Au total, 119 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jeanine Dubié
Hautes-Pyrénées (65)Les votes des députés et des groupes
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