LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3825
L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
ADOPTÉ
POUR
99
ABSTENTION
16
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
Au total, 119 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR


CONTRE



Les votes des députés et des groupes
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Le dossier
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ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025