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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3825

L'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 99
ABSTENTION 16
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 juin 2021 l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).

Au total, 119 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juin 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Diverses mesures de justice sociale

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires

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Date 17 juin 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Diverses mesures de justice sociale

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Hautes-Pyrénées (65)

Les votes des députés et des groupes

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