La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 01 février 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).
Au total, 72 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
Date | 01 février 2018 | |
Type de vote | Motion de rejet préalable | |
Dossier | Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité |
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