LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 383
La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
53
ABSTENTION
2
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 01 février 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité (première lecture).
Au total, 72 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 01 février 2018 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Éric Coquerel
Seine-Saint-Denis (93)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026