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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3832

L'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).

REJETÉ
POUR 31
ABSTENTION 2
CONTRE 42

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juin 2021 l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juin 2021
Type de vote Article
Dossier Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 17 juin 2021
Type de vote Article
Dossier Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Polynésie française (987)

Les votes des députés et des groupes

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