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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3834

L'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).

REJETÉ
POUR 32
ABSTENTION 0
CONTRE 47

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juin 2021 l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).

Au total, 79 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 17 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Polynésie française (987)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de clarification rédactionnelle et de cohérence.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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