LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3835
L'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
REJETÉ
POUR
32
ABSTENTION
0
CONTRE
48
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 17 juin 2021 l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).
Au total, 80 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 juin 2021 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Moetai Brotherson
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