LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3839
L'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
4
CONTRE
47
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 juin 2021 l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).
Au total, 57 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 juin 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Aurore Bergé
Yvelines (78)
Sophie Mette
Gironde (33)Les votes des députés et des groupes
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