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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3861

L'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 33
ABSTENTION 5
CONTRE 78

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 juin 2021 l'amendement n° 408 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Respect des principes de la République

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
La France insoumise

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Date 29 juin 2021
Type de vote Amendement
Dossier Respect des principes de la République

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Annie Genevard

Annie Genevard

Doubs (25)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Les Républicains reprend un amendement voté par le Sénat qui vise à interdire de faire figurer des emblèmes religieux sur les bulletins de vote.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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