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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3886

L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 40
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 juillet 2021 l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Au total, 41 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 juillet 2021
Type de vote Article
Dossier Protection des enfants

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 08 juillet 2021
Type de vote Article
Dossier Protection des enfants

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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