LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3909
L'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
REJETÉ
POUR
45
ABSTENTION
2
CONTRE
68
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 juillet 2021 l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Au total, 115 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Pierre Pont
Pas-de-Calais (62)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024