L'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 juillet 2021 l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
Au total, 204 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Emmanuel Maquet
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement propose d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès nécessite un passe sanitaire.
La transmission du virus en extérieur est limitée dès lors que les gestes barrières et mesures de distanciation sont correctement mis en œuvre par les professionnels et strictement respectés par leurs clients, selon les protocoles définis.
En outre, un contrôle du passe sanitaire pour l’accès aux terrasses des cafés, bars et restaurants apparaît très complexe à mettre en œuvre pour les professionnels du secteur qui n’ont pas été associés aux mesures prises par le Gouvernement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale