LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3917
L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
ADOPTÉ
POUR
108
ABSTENTION
3
CONTRE
20
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 22 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
Au total, 131 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 juillet 2021 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Les votes des députés et des groupes
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