LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3917
L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
ADOPTÉ
POUR
108
ABSTENTION
3
CONTRE
20
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 22 juillet 2021 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive).
Au total, 131 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 22 juillet 2021 | |
Type de vote | Projet de loi | |
Dossier | Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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