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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3948

L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 153
ABSTENTION 15
CONTRE 62

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 juillet 2021 l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 230 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 juillet 2021
Type de vote Amendement
Dossier Gestion de la crise sanitaire

La position des groupes

POUR
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Libertés et Territoires
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise

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Date 25 juillet 2021
Type de vote Amendement
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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Castex

Formé le 07 juillet 2020

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement prévoit que le préfet peut imposer la présentation du passe sanitaire pour l'accès aux grands magasins et centres commerciaux, dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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