LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 3956
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
ADOPTÉ
POUR
90
ABSTENTION
1
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 septembre 2021 l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).
Au total, 104 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 septembre 2021 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Pierre Pont
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