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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4009

La motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 101
ABSTENTION 0
CONTRE 153

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 octobre 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Au total, 254 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 octobre 2021
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Diverses dispositions de vigilance sanitaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI et Indépendants
La France insoumise
CONTRE
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 19 octobre 2021
Type de vote Motion de rejet préalable
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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Jean-Pierre Pont

Jean-Pierre Pont

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

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