LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4025
L'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
74
ABSTENTION
3
CONTRE
73
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 20 octobre 2021 l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Au total, 150 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 49 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 octobre 2021 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Diverses dispositions de vigilance sanitaire |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Pierre Pont
Pas-de-Calais (62)Les votes des députés et des groupes
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