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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 403

L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).

ADOPTÉ
POUR 38
ABSTENTION 0
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 février 2018 l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 février 2018
Type de vote Projet de loi
Dossier Physicien médical

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise

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Date 15 février 2018
Type de vote Projet de loi
Dossier Physicien médical

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

Haute-Garonne (31)

Les votes des députés et des groupes

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