LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 402
L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
ADOPTÉ
POUR
49
ABSTENTION
4
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 février 2018 l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 20 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Gabriel Attal
Hauts-de-Seine (92)
Christine Le Nabour
Ille-et-Vilaine (35)Les votes des députés et des groupes
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