L'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 novembre 2021 l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Au total, 161 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 03 novembre 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Diverses dispositions de vigilance sanitaire |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Mathilde Panot
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France inoumise reprend l’amendement d’encadrement du déploiemet du passe sanitaire de notre collègue Pacôme Rupin, voté en commission en première lecture puis supprimé en séance par la majorité.
Nous précisons qu’il s’agit d’un amendement de repli, notre groupe restant totalement opposé au passe sanitaire et au régime d’exception dans lequel il s’inscrit.
Cet amendement vise à circonscrire l’utilisation du passe sanitaire, y compris géographiquement, et sa mise en œuvre doit notamment être soumise à une justification selon l’état de l’épidémie dans chaque département, au regard du taux d’incidence constaté. Il est par conséquent proposé donc que le recours au passe sanitaire soit territorialisé et qu’il ne puisse être mis en œuvre qu’en cas de taux d’incidence supérieur ou égal à 50, sur une semaine continue, dans le département concerné.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale