L'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 novembre 2021 l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
Au total, 187 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
Date | 03 novembre 2021 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Diverses dispositions de vigilance sanitaire |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La prorogation du Passe sanitaire, au delà du 15 novembre, est injustifiée alors que la situation sanitaire est sous contrôle et que le taux de vaccination de la population adulte française avoisine les 90%.
Ce passe sanitaire a par ailleurs ralenti l'activité de certains secteurs économiques importants comme la restaurations, les bars, la vie culturelle ou les salles de sport.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale