LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 415
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
43
ABSTENTION
2
CONTRE
28
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 mars 2018 la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture).
Au total, 73 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 mars 2018 | |
| Type de vote | Motion de renvoi en commission | |
| Dossier | Reconnaissance sociale des aidants |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Pierre Dharréville
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06 nov. 2024