La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 08 mars 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
Date | 08 mars 2018 | |
Type de vote | Motion de rejet préalable | |
Dossier | Gratuité des transports scolaires |
La position des groupes
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