LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 416
La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
36
ABSTENTION
0
CONTRE
20
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 mars 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 mars 2018 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Gratuité des transports scolaires |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Alain Bruneel
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024