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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 416

La motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 36
ABSTENTION 0
CONTRE 20

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 mars 2018 la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 mars 2018
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Gratuité des transports scolaires

La position des groupes

POUR
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
CONTRE
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
UDI, Agir et Indépendants
La France insoumise

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Date 08 mars 2018
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Gratuité des transports scolaires

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Alain Bruneel

Alain Bruneel

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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