Le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 novembre 2021 le sous-amendement n° 30 de M. de Courson à l'amendement n° 7 de la commission des finances à l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture).
Au total, 68 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
Infos
Date | 23 novembre 2021 | |
Type de vote | Sous-amendement | |
Dossier | Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
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