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Le second tour des élections législatives a eu lieu le dimanche 7 juillet. Découvrez les députés réélus.

LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4178

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 69
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).

Au total, 70 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 novembre 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Moderniser la lutte contre la contrefaçon

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Infos

Date 25 novembre 2021
Type de vote Proposition de loi
Dossier Moderniser la lutte contre la contrefaçon

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Les auteurs de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Les votes des députés et des groupes

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