LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4178
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
69
ABSTENTION
1
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 novembre 2021 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Moderniser la lutte contre la contrefaçon |
La position des groupes
POUR
Les auteurs de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Christophe Blanchet
Calvados (14)
Pierre-Yves Bournazel
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025