LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4177
L'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).
ADOPTÉ
POUR
60
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture).
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 novembre 2021 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Agnès Firmin Le Bodo
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