L'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 25 novembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).
Au total, 64 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 novembre 2021 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur |
La position des groupes
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L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
