LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4184
La proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
46
ABSTENTION
0
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 novembre 2021 la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 novembre 2021 | |
| Dossier | Coopération hospitalière transfrontalière effective |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Infos
| Date | 25 novembre 2021 | |
| Dossier | Coopération hospitalière transfrontalière effective |
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