LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4184

La proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 46
ABSTENTION 0
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 novembre 2021 la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 novembre 2021
Dossier Coopération hospitalière transfrontalière effective

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

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Date 25 novembre 2021
Dossier Coopération hospitalière transfrontalière effective

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Antoine Herth

Antoine Herth

Bas-Rhin (67)

Les votes des députés et des groupes

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