LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4184
L'article unique de la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
46
ABSTENTION
0
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 novembre 2021 l'article unique de la proposition de résolution pour une coopération hospitalière transfrontalière effective (article 34-1 de la Constitution).
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 4 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 novembre 2021 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Coopération hospitalière transfrontalière effective |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Antoine Herth
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