LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4185
L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
36
ABSTENTION
3
CONTRE
3
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 25 novembre 2021 l'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
Au total, 42 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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