L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 25 novembre 2021 l'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).
Au total, 42 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
Infos
Date | 25 novembre 2021 | |
Type de vote | Article | |
Dossier | Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français |
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