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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4185

L'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 36
ABSTENTION 3
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 novembre 2021 l'article unique de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 42 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 novembre 2021
Type de vote Article
Dossier Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
CONTRE
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine

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Date 25 novembre 2021
Type de vote Article
Dossier Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Valérie Petit

Valérie Petit

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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