LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4194
L'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).
REJETÉ
POUR
11
ABSTENTION
0
CONTRE
26
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 novembre 2021 l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).
Au total, 37 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 novembre 2021 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Valérie Six
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024