LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4195
La proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).
REJETÉ
POUR
9
ABSTENTION
1
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 26 novembre 2021 la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (art. 34-1 de la Constitution).
Au total, 27 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 novembre 2021 | |
| Type de vote | Proposition de résolution | |
| Dossier | Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jean-Christophe Lagarde
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