Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4196

L'article unique de la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 39
ABSTENTION 3
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 novembre 2021 l'article unique de la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 novembre 2021
Type de vote Article
Dossier Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Les Républicains
Agir ensemble
La République en Marche
UDI et Indépendants
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
La France insoumise

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 29 novembre 2021
Type de vote Article
Dossier Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

En savoir plus

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

François de Rugy

François de Rugy

Loire-Atlantique (44)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus