LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4196

La proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 39
ABSTENTION 3
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 novembre 2021 la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 novembre 2021
Dossier Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires
CONTRE
La France insoumise

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Date 29 novembre 2021
Dossier Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

François de Rugy

François de Rugy

Loire-Atlantique (44)

Les votes des députés et des groupes

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