LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4196
L'article unique de la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).
ADOPTÉ
POUR
39
ABSTENTION
3
CONTRE
2
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 29 novembre 2021 l'article unique de la proposition de résolution en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale (article 34-1 de la Constitution).
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 89 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
07 juill. 2026
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive