LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4197

La proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 25
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 29 novembre 2021 la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 25 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 novembre 2021
Dossier Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
UDI et Indépendants
Libertés et Territoires
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

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Date 29 novembre 2021
Dossier Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Philippe Bolo

Philippe Bolo

Maine-et-Loire (49)

Les votes des députés et des groupes

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