LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4198
La motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
1
CONTRE
82
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 novembre 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
Au total, 93 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 29 novembre 2021 | |
| Type de vote | Motion de rejet préalable | |
| Dossier | Renforcement du droit à l'avortement |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Albane Gaillot
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