LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4198
La motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
1
CONTRE
82
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 novembre 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
Au total, 93 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
Date | 29 novembre 2021 | |
Type de vote | Motion de rejet préalable | |
Dossier | Renforcement du droit à l'avortement |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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Le dossier
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REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024