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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4198

La motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 1
CONTRE 82

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 novembre 2021 la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).

Au total, 93 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 novembre 2021
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Renforcement du droit à l'avortement

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
CONTRE
Libertés et Territoires
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
UDI et Indépendants
La France insoumise
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Date 29 novembre 2021
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Renforcement du droit à l'avortement

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Albane Gaillot

Albane Gaillot

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

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