LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4202
L'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
REJETÉ
POUR
28
ABSTENTION
3
CONTRE
61
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 novembre 2021 l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
Au total, 92 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Albane Gaillot
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024