LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4232
L'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
REJETÉ
POUR
26
ABSTENTION
4
CONTRE
45
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 décembre 2021 l'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
Au total, 75 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Élodie Jacquier-Laforge
Isère (38)
Jean-Claude Leclabart
Somme (80)
Didier Martin
Côte-d'or (21)
Mickaël Nogal
Haute-Garonne (31)
Bruno Questel
Eure (27)
Laurianne Rossi
Hauts-de-Seine (92)
Maina Sage
Polynésie française (987)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025