LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4245
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
43
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 décembre 2021 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture).
Au total, 43 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Vincent Thiébaut
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
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