Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4281

L'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 43
ABSTENTION 9
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 janvier 2022 l'article premier du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 janvier 2022
Type de vote Article
Dossier Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Libertés et Territoires
Agir ensemble
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 10 janvier 2022
Type de vote Article
Dossier Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

En savoir plus

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus