LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4282
L'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
78
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 janvier 2022 l'amendement n° 31 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture).
Au total, 78 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 janvier 2022 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Noël Barrot
Yvelines (78)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Tarn (81)Les votes des députés et des groupes
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