LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4290
L'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
REJETÉ
POUR
22
ABSTENTION
1
CONTRE
74
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 janvier 2022 l'article 2 de la proposition de loi visant au blocage des prix (première lecture).
Au total, 97 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Ugo Bernalicis
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
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